A l'origine...
Le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) est en vigueur depuis 2018. Il est applicable pour toutes les entreprises et organisations quelle que soient leur taille qui gèrent et traitent des données de résidents européens (pour faire simple).
Le RGPD revient davantage sur le devant de la scène ce début 2023 avec quelques évolutions.
Nous en parlions… RGPD : les petites nouveautés de 2023
On fait le point.
Les sanctions : la CNIL devient de moins en moins conciliante...
Jusqu’à maintenant, la CNIL était assez conciliante quant au ”manque de rigueur” de la part des entreprises au regard de leur mise en conformité. L’attitude de la CNIL au regard des resquilleurs va changer. Certes la CNIL conserve son rôle majeur de pédagogue et d’accompagnant des entreprises. Mais elle sanctionnera bien d’avantage à partir de 2023.
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues mais aussi en fonction de l’actualités ou de ces priorités. La CNIL, dans son programme de 2023, accentuera sa vigilance sur l’utilisation des caméras par les acteurs publics, l’utilisation des fichiers d’incidents de crédit aux particuliers, la gestion des dossiers de santé et les applications mobiles. (source cnil.fr).
Vous l’aurez compris, le programme 2023 de la CNIL répondra aux attentes des français, sujets à forts enjeux pour eux.
CEPD : de nouveaux axes prioritaires
(CEPD : Comité Européen de la protection des Données > la “CNIL Européenne”)
En ce début 2023, le CEPD a mis à jour ses lignes directrices sur le fort enjeux de la violation de données, entre autre.
Ces lignes directrices oeuvrent sur les aspects du droit d’accès au données personnelles pour les personnes concernées et plus particulièrement sur les moyens de les mettre en pratique en fonction des situations.
Sont interrogés les aspects tels que le champs d’application du droit d’accès, les informations que le RT ( responsable de traitement) doit fournir à la personne concernée, le format de la demande de droit d’accès (non, un simple coup de fil de votre part ne suffit pas…), les modalités de fourniture de ces données, et les notions de demandes infondées ou excessives. En effet, tous les droits ne sont pas entre les mains des personnes concernées. Certains contextes de demandes rendent ces dernières infondées ou excessives.
CNIL : mise à jour du programme de travail pour 2023 et création d'un "club"
Face aux enjeux mentionnés ci-dessus, le ”club de conformité” dédié aux acteurs des véhicules connectés et de la mobilité (mars 2023) axera ces travaux sur les données de géolocalisation. En effet, les données liées aux flottes de véhicules ou l’utilisation de véhicules connecté personnel impose des recommandations afin d’éviter les dérivent du secteur.
En outre, dans son programme 2022-2024, la CNIL souhaite développer la maitrise et le respect des droits des personnes sur leurs données personnelles. Enfin le CNIL souhaite davantage communiquer sur la confiance que peut générer une mise en conformité RGPD réussie auprès des prestataires et partenaires des entreprises.
Comme je le rappelle régulièrement :
RGPD :
il n'y a pas de contraintes, mais que des opportunités.
CNIL : et l'intelligence artificielle dans tout ça ?
Même si le sujet de l’intelligence artificielle n’est pas nouveau, il n’empêche pas que la CNIL reste encore discrète sur ce sujet. En effet, les évolutions principales ayant été affichées aux yeux du public il y a peu de temps, laissons lui le temps de réagir. c’est -presque- chose faite. Du moins en surface. La CNIL a édité et publié un ensemble de ressources destinés au grand public et aux professionnels.
Ces ressources sont disponibles ici.
Définissions, acculturation, approche globale et pespectives…
…Affaire à suivre…
Marc CORNET
Pourquoi ai-je choisi de vous accompagner dans un parcours de bilan de compétences ?
Je m'attache à (re)placer l'humain au centre de tout. Le monde change, ces dernières années (oui, le COVID...)notre rapport à la vie à changé et encore plus celui lié à notre vie professionnel. Nos besoins, nos envies et aspirations ont changés et sont d'avantage centrés sur nos valeurs, nos motivations, notre recherche du bonheur en général.
C'est là que j'ai envie de vous aider.
