E.I Marc CORNET ”MC” | Insertion professionnelle & bilan de compétences | RGPD | Entrepreneuriat | Formation | 2022
Conditions générales de ventes | Conditions générales d’utilisation du site
SIRET : 505 362 004 00036 | N° NDA en cours …
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Politique de confidentialité
La société «MC» MARC CORNET est spécialisée dans le conseil et l’accompagnement en gestion d’entreprise et plus particulièrement dans les domaines :
- Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles
- La création d’entreprise
- La stratégie digitale
à ce titre, l’entreprise attache la plus grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées afin de garantir leurs droits et libertés conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2018 dit RGPD.
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société ‘’MC’’ Marc CORNET, dont le siège est situé au 35 rue de Nancy 88000 Epinal, dispose d’un site internet à l’adresse www.marc-cornet.fr. Ce site permet de recevoir les demandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les demandes de nos clients
- Gérer les commandes de nos clients
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits et services analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits et services proposés par la société.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits et services analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos clients et prospects.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits et services proposés par la société ‘’MC’’ Marc CORNET : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), remboursements.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de l’entreprise ‘’MC’’ Marc CORNET sont seuls destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants éventuellement seraient chargés de la livraison de ses commandes et prestations de services, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients et de toutes autres informations collectées avec consentement et minimalisées.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour, si existants) : Aucune au 14/10/2022
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données :
- Les services clients et facturation de la société LIRESEAU sont seuls destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants éventuels seraient chargés de la livraison de ses commandes et prestations de services, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients et de toutes autres informations collectées avec consentement et minimalisées.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la gestion des demandes d’informations ou au consentement liés à la réception de courriel commerciaux : 3 ans maximum
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la l’enttreprise ‘’MC’’ Marc CORNET; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection :trois (3) ans.
Pour Qui ? Où ?
Fonction Publique | Etablissements d’enseignements | Entreprises privées | En Grand Est | Vosges | Meuse | Moselle | Meurthe et Moselle | Alsace
Quoi ?
Accompagnement à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles). Mise en conformité. Solutions de formations et sensibilisation en entrepreneuriat & RGPD. Fonctions de DPD externalisé. Accompagnement en évolution professionnelle et bilan de compétences.
Rencontrons-nous
Tel : 06.32.99.38.11
Mail : contact@marc-cornet.fr