En tant que futur DPO interne à votre organisation, maîtriser les exigences du RGPD et se préparer aux fonctions de DPO interne (process, posture et management, lien avec la hiérarchie, gestion des contrôles CNIL…)

DPO déjà désigné ou à même de l’être.

• Apports théoriques et documentaires
• Études de cas,
• Quizz de fins de modules
• Questionnaires d’évaluation et de satisfaction
• Attestation de fin de formation pour chaque stagiaire

Acquérir les compétences et savoir-faire obligatoires présentes dans le référentiel de la CNIL.

• Comprendre les enjeux de la protection des données en tant que futur DPD (Délégué à la Protection des Données) ou Référent
• Acquérir les connaissances juridiques et opérationnelles en matière protection des données
• Maîtriser les principes et obligations pour répondre aux exigences du RGPD
• Savoir créer et tenir un registre des traitements
• Déterminer la co-responsabilité des sous-traitants au regard de la conformité RGPD
• Connaître les missions de la CNIL et communiquer avec la CNIL
• Maîtriser l’encadrement des transferts de données hors Union Européenne
• Maîtriser les outils nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact
• Apprendre à mettre en œuvre un processus de conformité au sein de l’organisme

• Avoir une culture en matière de protection des données
• Être sensibilisé à la sécurité des systèmes d’information
• Disposer d’une connaissance approfondie du secteur d’activité de son organisme
• Disposer d’aptitudes relationnelles nécessaires à l’exercice de la fonction de DPO

• En présentiel : 21 heures en totalité sur 3 journées de 7 heures consécutives
• Format distanciel : 21 heures en totalité sur 3 journée consécutives idéalement ou scindables.

Des possibilités de formation en intra ou inter entreprises sont proposées.

• Pour les modules en inter-entreprise, nous consulter pour un devis personnalisé.
• Pour les modules en intra, une limite de 15 participants par session de de sensibilisation (7h) est instaurée en distanciel (contraintes technique)
• Sans limite de participants en présentiel avec tarification forfaitaire

Programme de formation : Maîtriser les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés

1- Maitriser les fondamentaux

– Introduction générale à la protection des données

-Champ d’application

– Les définitions

– Organismes soumis aux obligations règlementaires

2. Désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD)

– Différence entre CIL et DPD

– Cas de désignation du DPD

– Compétences nécessaires pour être DPD

– Fonctions du DPD

– Missions du DPD

3. Respecter les principes du RGPD

– Introduction générale

– Principes du RGPD

– Catégories particulières de données : données sensibles – Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

4. Respecter les droits des personnes

– Evolution des droits des personnes concernées

– Droits des personnes concernées

– Limitations des droits

– Procédure de gestion des demandes de droits des personnes

5. Mesures prises pour mise en conformité

– Introduction

– Qualifier les acteurs d’un traitement de données

– Sensibiliser les équipes

– Formaliser les équipes

– Formaliser les relations contractuelles

– Labelliser ou certifier la conformité RGPD

6. Encadrer les transferts hors UE

– Principe général applicable aux transferts
– Transferts fondés sur une décision d’adéquation
– Transferts moyennant des garanties appropriées
– Règles d’entreprise contraignantes
– Dérogations pour des situations particulières
– Protection des données personnelles dans le monde

7. Gérer les contacts avec les autorités de contrôle

– Introduction
– Composition et organisation de la CNIL
– Missions de la CNIL
– Contrôles de la CNIL
– Pouvoirs des autorités de contrôle
– Sanctions
– Procédures de coopération
– Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)

8. Mesures liées à la mise en conformités

– l’AIPD – l’analyse d’impacte relative à la protection des données
– Privacy by design > la protection des données personnelles dès le début du projet
– Les registres d’activités
– Violation de données personnelles > définition, contexte, impact.

• Attestation de formation individuelle fournie en fin de parcours avec compte rendu de notations au quizz intermédiaires et final

• Modèles de documents opérationnels inhérents à la mise en conformité :

– Fichier exemple de registre des traitement

– Charte informatiques pour l’ensemble des collaborateurs

– Modèle de contrat de sous-traitance

– Modèle de politique de confidentialité

– Modèle de réponse à demande d’accès aux droits des personnes

– Méthodologie d’analyse d’impact

– Modèle de partenariat sous traitant et guide de bonnes pratiques

– …